CGV BtoB, version de janvier 2026.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Marc VALAYER, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne SYZYGIE, fournit à ses clients des prestations de formation professionnelle, conseil, coaching et accompagnement commercial.
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Elles ne s’appliquent pas aux consommateurs ou non-professionnels au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le Client, qui déclare en avoir pris connaissance préalablement à la commande.
Article 2 – Identité du Prestataire
Marc VALAYER – Entrepreneur individuel – Enseigne : SYZYGIE
SIREN : 793 607 037 / SIRET : 793 607 037 00033
APE : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Siège : 169 rue du Chêne – 76760 Ectot-l’Auber
Email : marc.valayer@syzygie.pro – Téléphone : 06 35 32 54 62
Article 3 – Nature des prestations
Le Prestataire propose notamment : formations commerciales, management, stratégie, négociation, animation de séminaires/ateliers, accompagnement de dirigeants, conseil opérationnel en développement commercial, direction commerciale externalisée / temps partagé, coaching individuel ou collectif.
Les objectifs, le programme, la durée, les modalités pédagogiques et les livrables éventuels sont précisés dans le devis, la convention de formation ou la proposition commerciale associée.
Article 4 – Devis, commande et contractualisation
La vente est réputée conclue à réception par le Prestataire du devis signé (ou bon de commande) portant la mention « Bon pour accord » ainsi que, le cas échéant, du versement de l’acompte mentionné au devis.
Pour les actions de formation, une convention de formation peut être établie conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 – Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Sauf stipulation différente, les prix comprennent l’animation et les supports pédagogiques standard. Les frais annexes (déplacements, hébergement, restauration, location de salle, impressions spécifiques, outils/plateformes payants, etc.) sont facturés en sus lorsqu’ils sont prévus au devis ou à
la proposition commerciale.
Article 6 – Conditions de règlement
Sauf conditions particulières prévues au devis ou au contrat, les prestations donnent lieu aux modalités de règlement suivantes :
- Acompte de 30% du montant total dû à la commande (signature du devis / bon de commande) ;
- Solde de 70% payable à 30 jours date de facture.
Le règlement s’effectue par virement bancaire (coordonnées indiquées sur facture). Le démarrage de la prestation et/ou la réservation définitive des dates d’intervention est conditionné à la réception effective de l’acompte, sauf mention contraire.
Article 7 – Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, due de plein droit (article L441-10 du Code de commerce).
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours et de refuser toute nouvelle commande jusqu’au règlement complet des sommes dues.
Article 8 – Conditions d’annulation / report (Client professionnel)
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier). Sauf disposition plus favorable prévue au devis :
- plus de 15 jours calendaires avant la date : remboursement des sommes versées (hors frais engagés non annulables) ;
- entre 15 et 7 jours calendaires : 50% du montant total reste dû ;
- moins de 7 jours calendaires : 100% du montant total reste dû.
Un report est possible une seule fois sans frais s’il est demandé au moins 10 jours calendaires avant la date prévue, sous réserve de disponibilité du Prestataire.
Article 9 – Obligations, responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et met en œuvre toutes les diligences nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Le Client s’engage à assurer les conditions nécessaires au bon déroulement des prestations (présence des participants, disponibilité, moyens matériels et accès).
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée, tous préjudices confondus, au montant total payé par le Client au titre de la prestation concernée.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les supports, contenus, méthodes, outils, documents, présentations, études de cas et plus généralement tout élément fourni restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client dispose d’un droit d’utilisation interne. Toute reproduction, diffusion ou transmission à des tiers est interdite sans accord écrit.
Article 11 – Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver confidentiels les informations, documents et données échangés. Cette obligation s’applique pendant la durée du contrat et pendant trois (3) ans après son terme.
Article 12 – Données personnelles (RGPD)
Le Prestataire traite les données personnelles uniquement pour la gestion administrative et contractuelle, l’organisation des prestations et la facturation. Les données ne sont ni vendues ni cédées. Toute demande relative aux droits RGPD doit être adressée à marc.valayer@syzygie.pro.
Article 13 – Litiges – Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend.
À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège du Prestataire, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
